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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRUITIERE DE DOMESSIN
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TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER
FRUITIERE DE DOMESSIN, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
98724995
Date de dépôt :
26/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2028

Présentation de la marque TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER

Déposée le 26 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRUITIERE DE DOMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRUITIERE DE DOMESSIN domicilié(e) ZA La Galandière - 38730 - PANISSAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 805 231 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.

FRUITIERE DE DOMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : FROMANDISE , TOMME DES SILLONS , TOMME DES MONTS , Tartiflette des Monts Fruitière de Domessin Tradition a du bon! , LES 4 DOUCEURS FRAICHES , Tomme des 2 contrées TERRIER La tradition a du bon! , SAVOURIN , MARLIEU , TERRIER , LE SAINT-FELICIEN


FRUITIERE DE DOMESSIN, Société à responsabilité limitée - ZA La Galandière - 38730 - PANISSAGE - France - SIREN 334805231


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 2008 n°2368075 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457466 - Publication au BOPI 2007-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2018 n°2676459 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-22

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